General presentation

La présente initiative trouve sa raison d’être dans un contexte marqué par l’accroissement exponentiel, tant sur le plan quantitatif que qualitatif des règles de droit international. Il résulte de cette réalité que la place occupée par le droit international au Cameroun et la manière de régler les relations entre le droit national et international constituent à l’heure actuelle des thèmes âprement discutés, que ce soit en politique,  dans les médias ou dans la doctrine juridique. Parmi les problèmes mis en évidence, on cite notamment les conséquences de l’adoption de certains textes internes contraires au droit international non impératif, les conflits entre une disposition constitutionnelle ou légale et une règle internationale ainsi que, de manière plus générale, les  prétendues restrictions à la souveraineté du constituant ou du législateur qui découlent du droit international et des jugements d’instances judiciaires internationales. En effet, avec la mondialisation du droit les questions de droit international public sont de plus en plus importantes. Ce sont des questions qui requièrent et imposent un savoir-faire spécial (notamment le droit des traités auquel participe activement le Cameroun et d’autres pays du monde, celui de la responsabilité de l’État, toutes les questions relatives à la condition et aux compétences de l’État, la maîtrise réelle de la jurisprudence internationale etc.).

Dans la résolution 44/23 du 17 novembre 1989 faisant des années 90 la Décennie des Nations Unies pour le droit international, les États membres des Nations Unies dont le Cameroun se sont résolus à « encourager l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit International ».  Sur le plan régional africain, l’article 4 (e)  du statut de la Commission de l’Union africaine sur le Droit international (signé par le Cameroun) assigne à cette commission la mission d’« Encourager l’enseignement, l’étude, la publication ainsi que la diffusion d’ouvrages sur le droit international, en particulier les lois de l’Union en vue de promouvoir l’acceptation et le respect des principes du droit international, le règlement pacifique des conflits, le respect de l’Union » et le recours à ses organes, en tant que de besoin ». Il est évident que le Cameroun est un État soucieux du respect de ses engagements internationaux. Mais il ne suffit pas de ratifier une convention internationale, il faut encore arrimer le système interne aux exigences des dispositions conventionnelles ratifiées. Pour ce faire, il est indispensable d’avoir accès à la convention internationale dûment signée ou ratifiée. La plupart des États, à l’instar du Cameroun tardent à mettre leur législation en conformité avec les engagements internationaux contractés,  parce que le contenu de ces textes est le plus souvent ignoré par de nombreuses personnes en générale, et l’administration publique en particulier.

1° Sur le plan juridique : Lorsque le parlement autorise le Président de la République à ratifier une convention, la loi de ratification n’intègre pas systématiquement cette convention, de même que le décret portant promulgation de cette loi.  C’est dire que la substance de la convention qui fait l’objet de la loi de ratification ne fait par conséquent pas l’objet d’une publication idoine, et l’ensemble des administrations concernées par cette convention continuent de travailler avec une législation désuète, ignorant complètement les droits et obligations découlant de la convention. Il en va de même du juge. Le contenu du droit international invoqué à l’appui des prétentions des parties est très souvent méconnu et ce n’est qu’au cours des affaires contentieuses qu’il est obligé d’aller faire des recherches pour obtenir la convention ou le texte international dont il s’agit. Il en est ainsi parce que les conventions internationales en question sont nombreuses, diverses et portent sur des domaines très variés, dont voici quelques exemples:

– l’interdiction du recours à la force : les États doivent résoudre leurs différends par des moyens pacifiques, d’où la nécessité de connaitre avec précision les modes de règlement des différends souscrits par le Cameroun ;

– les droits de l’homme : la protection internationale des droits de l’homme est assurée par une multitude de textes à caractère universel et régional, régulièrement ratifiés par les Cameroun mais dont le contenu échappe aux citoyens ordinaires et parfois aux organes chargés de la garantie des droits de l’homme ;

– la protection de l’individu en cas de conflit armé: le droit international humanitaire fixe les règles à appliquer en cas de guerre, principalement pour protéger les civils, les blessés et les prisonniers de guerre. De nombreux débats s’élèvent sur le contenu des rapports des ONG (comme Amnesty international), à propos du respect de ces textes, en particulier dans le cadre de la lutte contre Boko Haram. Il est important de connaitre avec précision ce que prévoient les textes en question ;

– la lutte contre le terrorisme et autres crimes graves: la coopération au niveau international et régional est ici indispensable et il faut absolument maitriser les règles internationales applicables en matière de lutte contre le terrorisme.

– l’environnement : plus de 600 conventions internationales ont été élaborées, signées et ratifiées. Il est important que chaque personne connaisse cet ensemble juridique, qui est à plusieurs égards, le reflet d’une nouvelle société internationale fondée sur l’interdépendance entre les États et les peuples, sur la solidarité des citoyens avec les générations futures ;

– les échanges internationaux: l’économie Camerounaise est tributaire de ses relations avec l’étranger. Elle est à cet égard tributaire d’un régime juridique international stable et opérationnel. Le Cameroun a par ailleurs conclu de très nombreux accords bilatéraux dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la protection des investissements et de la double imposition. le contenu de ces accords et traités est ignoré par de nombreuses personnes impliquées dans les relations économiques interationales.

– les transports et circulation des personnes: des accords internationaux sont nécessaires pour régler l’arrivée des voyageurs, leur séjour et éventuellement leur prise d’emploi dans un autre pays. Le Cameroun a par exemple conclu avec d’autres États des accords sur les transports terrestres et aériens et sur la libre circulation des personnes. Il est indispensable de connaitre le contenu de ces textes.

2° Sur le plan institutionnel : le Cameroun est membre de plusieurs  organisations internationales à caractère  universel et à caractère régional. De même, notre pays abrite le siège de plusieurs institutions internationales. A cet égard, il est impératif de permettre et de faciliter la conduite des études et des recherches  spécifiques sur cette position stratégique de notre pays dans l’univers institutionnel international.

3° Sur le plan de la stratégie régionale de l'Université camerounaise : il est indéniable que les études spécifiques sur le droit international constituent l’élément qui attire les étudiants étrangers au Cameroun (notamment ceux de la sous-région Afrique Centrale et même de l’Afrique noire francophone) dans le cadre de nombreux programmes de mobilité mis sur pied par les organismes de financements de la Recherche. A cet égard, faciliter un accès aux textes de droit internatioal pour les chercheurs camerounais et étrangers est un défi que doit relever l'Université camerounaise.

Il ya ainsi un ensemble de foisonnant, diversifié et dispersé qui rend difficile la recherche des sources pour le juriste et plus encore pour le citoyen. L’objet premier de ce recueil est de rendre accessibles à tous ces documents de base, sous une forme facile à utiliser, sans négliger les précisions nécessaires pour situer chaque document à sa juste place. Ce recueil bilingue, premier du genre au Cameroun, se veut un outil de référence, le plus complet mais également le plus pratique possible pour le lecteur. Il vise ainsi à combler une lacune car, s’il existe de nombreux ouvrages officiels publiés par des organisations internationales, ceux-ci ne sont guère faciles à manier et à utiliser. De même, les informations relatives à ces textes, n’éclairent pas le plus souvent sur le statut et la nature du texte en question.

Les Résultats obtenus

Le résultat du travail réalisé met à la disposition de toutes les universités et instituts privés d’enseignement supérieur au Cameroun, l’administration (publique et privée)  camerounaise, un Recueil numérique bilingue (anglais et français) contenant plus de 500 (cinq cent) textes internationaux qui lient juridiquement le Cameroun. Ce recueil de textes entend rendre aisément accessibles les textes internationaux qui lient le Cameroun.  Bien plus qu’un simple travail de regroupement et de collection, il procède à une présentation de la convention, en donnant le contexte de son adoption et en indiquant précisément le mode d’expression de la volonté du Cameroun à être lié et la date à laquelle le Cameroun s’est engagé par cette convention. Ce faisant, le recueil a l’originalité de présenter non seulement tous les traités qui lient le Cameroun,  et dont on chercherait en vain le contenu dans le journal officiel, mais également des grands textes déclaratoires  également difficiles à consulter pour le profane. De même, s’il faut faire une nette différence entre le « droit dur » (hard law) , constitué de traités signés et ratifiés par les États, créant ainsi des obligations juridiques à leur encontre, et le « droit souple » (soft law) de nature déclaratoire, la portée pratique des documents adoptés au consensus par les organes politiques des Nations unies n’est pas à sous-estimer. Si le corpus des traités et accords internationaux  est ainsi présenté le plus largement possible, les engagements du Cameroun sont précisés de manière systématique, d’abord en indiquant la date d’entrée en vigueur et, d’autre part, en faisant état des éventuelles réserves et des déclarations interprétatives formulées par lui. C’est dans le même esprit qu’une partie introductive permet de présenter le recueil dans le sillage du droit international public.

Le lecteur peut donc avoir une double approche des textes, une présentation objective et une lecture subjective du dispositif juridique des divers domaines du droit international liant le Cameroun. Il est à espérer que ce recueil sera utile aux juristes et autres personnes intéressées.  Au-delà des praticiens du droit, le recueil vise tous les lecteurs intéressés par le droit international public, dans ses grands principes, comme dans ses formulations plus techniques. C’est au nom de ce parti pris que nous avons conservé les clauses finales des traités, particulièrement instructives.

Le classement des textes a été réalisé, en recherchant la présentation la plus cohérente possible, à travers un ensemble de plus en plus complexe. Deux grands volets ont été distingués : les textes internationaux, c’est-à-dire universels, d’une part, les textes régionaux ou africains et les textes communautaires (CEMAC et CEEAC), d’autre part. Par ailleurs, les traités bilatéraux, les déclarations de politique extérieures et autres textes officiels sont rendus disponibles pour faciliter la recherche.

L’ensemble est extrêmement hétérogène et la classification n’est pas facile, compte tenu de l’extrême diversité des domaines du droit international public.

En d’autres termes, plusieurs résultats  sont visibles :

1.Les textes internationaux qui lient le Cameroun sont accessibles à tous en un clic ;

2. Bien plus, les modes d’engagement du Cameroun sont explicités ;

3. Chaque texte contient la date et son lieu d’adoption, la date d’entrée en vigueur et la date de ratification et/ou d’approbation par le Cameroun.

Une fois mise à la disposition du public, le CEDIC se chargera de mettre à jour cette base numérique. Cela permettra progressivement à ce Centre de Recherche, de constituer progressivement une base de référence en matière de textes et documents internationaux du Cameroun.