Bilateral Treaties

Les traités bilatéraux

Par analogie avec le droit des obligations,  il semble aisé de  qualifier  les traités bilatéraux de « traités-contrats ». Cette approche a le mérite d’insister sur la spécificité de leur contenu à base d’obligations et de droits réciproques pour les  deux parties contractantes.

Les traités bilatéraux sont les plus nombreux en droit international, car ils  touchent à toutes les matières qui peuvent se révéler d’intérêt  commun entre deux Etats en fonction des nécessités du moment. On les rencontre  aussi bien dans le domaine politique (traités  d’alliance, de défense, de coopération, d’armistice, de paix, etc...), économique (conditions des personnes et de leurs biens, échanges économiques), des communications (aériennes, maritimes...), des relations diplomatiques (ambassades, consulats...), ou pour le règlement des différends  internationaux à l’exemple du compromis.