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Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
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Acte constitutif de l'Union Africaine
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Acte Uniforme portant Droit Commercial Général remplacé le 15 décembre 2010
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Acte Uniforme portant Droit de l’Arbitrage
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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Acte Uniforme portant Droit des Sûretés avec les modifications de décembre 2010
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Acte Uniforme portant Harmonisation de la Comptabilité des Entreprises
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Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement des Créances et Voies d’Exécution
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Acte Uniforme portant Procédures Collectives d’Apurement du Passif avec les modifications de septembre 2015
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Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés de Coopératives
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Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine
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Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité Africaine
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Inter-African convention establishing an African technical cooperation program
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Protocole sur les amendements a l’acte Constitutif de l’Union Africaine
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Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
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Traités sur l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
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Charte Africaine sur les Valeurs et les Principes du Service Public et de l’Administration, adoptée par la XVIe Session ordinaire de la Conférence de l’Union
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Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
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Protocole à l’acte constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain
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Accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’ouest et du centre
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Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée par la septième session ordinaire de la conférence
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Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée par la dix-huitième
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Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant
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Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
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Convention de l'Union Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
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Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique
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Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
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Convention for the Establishment of the African Center for Fertilizer Development
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Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (Convention d’Alger)
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Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
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Acte Uniforme relatif au Droit du Transport des Marchandises par Route
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Charte africaine des transports maritimes de 1994révisée et approuvée par le conseil exécutif de l’Union
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Convention de Dakar révisée, adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville relative a l'Agence pour la Sécurité de la navigation Aérienne en Afrique et a Madagascar (ASECNA)
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Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile
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Déclaration d’Abuja sur la sécurité aérienne en Afrique
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Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
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Convention de l’OUA sur l'élimination du Mercenariat en Afrique
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Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique – traité de PELINDABA
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Protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
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Protocole relatif à la Création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine
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Accord portant création de la Banque africaine de développement
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Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement
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Accord portant Création du Fonds Africain de Développement
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Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale
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Traite instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains,
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Traité instituant la Communauté Economique Africaine
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Charte Africaine de la Statistique
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Charte Culturelle de l'Afrique
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Charte de la Renaissance Culturelle Africaine
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Convention de la Commission Africaine de l’énergie
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Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine
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Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to the Pan-African Parliament
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Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to the Pan-African Parliament
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Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission
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Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui (République centrafricaine), le 24 février 1999)
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Règlement d'application de l'Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
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Code Disciplinaire de la Confédération Africaine de Football
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Règlements de la Confédération de la Confédération Africaine de Fotball
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Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations Féminine
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Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations FUTSAL
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Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations U-17
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Statut de la Commission de l’Union Africaine sur le droit international
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