Observation
Les dispositions contenues dans le présent règlement concernant les pourcentages versés par les associations membres à la FIFA dans le cadre des matches internationaux « A » (cf. art. 4, al. 9, art. 13, al. 1 et annexe E) cesseront de s’appliquer le 1er janvier 2015.
Le présent règlement a été approuvé le 21 mars 2014 par le Comité Exécutif de de la FIFA et entre en vigueur le 1 mai 2014.
Le présent règlement s’applique à tous les matches internationaux et compétitions internationales à l’exception des matches disputés dans le cadre de compétitions organisées par la FIFA ou par une ou plusieurs confédérations, ou de matches et compétitions relevant de l’article 84 des Statuts de la FIFA.