TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

N’Djaména, le 16 Mars 1994

Le Gouvernement de la République du Cameroun,

Le Gouvernement de la République Centrafricaine,

Le Gouvernement de la République du Congo,

Le Gouvernement de la République Gabonaise,

Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale,

Le Gouvernement de la République du Tchad,

Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs Etats membres et de mettre celles-ci au service du bien-être général de leurs peuples dans tous les domaines,

Résolus à donner une impulsion nouvelle et décisive au processus d’intégration en Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des législations de leurs Etats,

Prenant acte de l’approche d’intégration proposée en UDEAC telle qu’inspirée par les Chefs d’Etat de l’OUA lors de la Conférence d’Abuja en juillet 1991,

Considérant la nouvelle dynamique en cours dans la Zone Franc, au demeurant nécessaire au regard des mutations et du recentrage des stratégies de coopération et de développement observés en Afrique et dur d’autres continents dont l’Europe,

Désireux de renforcer la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leurs identités nationales respectives,

Réaffirmant leur attachement aux principes de liberté, de démocratie et de respect des droits fondamentaux des personnes et l’Etat de droit,

Décident de créer une «Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale», en abréviation CEMAC.

Article 1er - La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l’institution de deux Unions : une Union Economique et une Union Monétaire. Dans chacun de ces deux domaines, les Etats membres entendent passer d’une situation de coopération, qui existe déjà entre eux, à une situation, susceptible de parachever le processus d’intégration économique et monétaire.

Article 2 - Les parties signataires décident du principe de création de quatre institutions rattachées à la Communauté celle-ci :

• L’Union Economique de l’Afrique Centrale ;
• L’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ;
• Le Parlement Communautaire ;
• La Cour de Justice Communautaire, comprenant une Chambre Judiciaire et une Chambre des Comptes.

Les principaux organes de la Communauté sont :

• La Conférence des Chefs d’Etat ;
• le Conseil des Ministres ;
• le Comité Ministériel ;
• le Secrétariat Exécutif ;
• le Comité Inter-Etats ;
• la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;
• la Commission Bancaire de l’Afrique centrale ;
• l’Institution de Financement du Développement.

Article 3 - Les quatre Institutions citées à l’article 2 ci-dessus feront l’objet de Conventions séparées, à annexer respectivement au présent Traité et dont elles feront intégralement partie.

Les Statuts des organes cités ci-dessus et existant déjà, feront l’objet, si nécessaire de modification par conventions séparées en vue de leur harmonisation avec les dispositions des Actes régissant la Communauté.

Article 4 - Le Parlement Communautaire, qui serra créé ultérieurement par une Convention séparée aura pour rôle essentiel de légiférer par voie de directives.

Article 5 - La Cour de justice Communautaire comporte deux Chambres : Un Chambre Judiciaire et une Chambre des Comptes.

La Chambre Judiciaire assure le respect du droit dans l’interprétation et dans l’application du présent Traité et des Conventions subséquentes.

La Chambre des Comptes assure le contrôle des comptes de l’Union.

La composition, le fonctionnement et le champ de compétence de chacune des deux Chambres sont contenus dans la Convention instituant l’Union Economique de l’Afrique Centrale.

Article 6 - Tout autre Etat africain, partageant les mêmes idéaux que ceux auxquels les Etats fondateurs se déclarent solennellement attachés, pourra solliciter son adhésion à la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

Cette adhésion ne pourra intervenir qu’après accord unanime des membres fondateurs.

Toute adhésion ultérieure d’un nouvel Etat sera subordonnée à l’accord unanime des membres de la Communauté.

Article 7- Le présent Traité rédigé en un exemplaire unique en langues française, espagnole et anglaise, le français faisant foi en cas de divergence d’interprétation, entrera en vigueur dès sa ratification par tous les Etats signataires auprès de la République du Tchad, désignée comme Etat dépositaire de tous les

Actes afférents à la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

Fait à N’Djaména, le 16 Mars 1994