Présentation générale   L'équipe de recherche   |
Charte des Nations Unies
Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
Convention de Vienne sur le Droit des Traités
Convention de Vienne sur les relations consulaires
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
Convention sur l'imprescriptibilité des Crimes de Guerre et des Crimes Contre l'Humanité
Statut de la Commission du droit international
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies
Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies
Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies 
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends
Convention des Nations Unies contre la corruption
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Convention internationale contre la prise d'otages
Convention internationale de l'opium
Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Convention sur les substances psychotropes
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Convention sur les armes à sous-munitions
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage  et de l'emploi des armes chimiques  et sur leur destruction
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)
Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique tel qu’amendé
Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité sur le commerce des armes
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes)
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Convention de l'organisation météorologique mondiale
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention-POP)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Convention internationale pour la protection des végétaux
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Convention sur la diversité biologique
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention-cadre sur les changements climatiques (COP21)
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
Protocole en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine,
Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce
Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
Convention pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d'autres Etats
Statuts de la Société Financière Internationale
Statuts de l'Association Internationale de Développement
Statuts du Fonds Monétaire International Bretton Woods
Accord relatif au transit des services aériens internationaux
Convention douanière relative aux containers
Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs
Convention relative à l'aviation civile internationale
Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef
Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs
Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs
Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral
Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, application à l’OACI (Annexe III)
Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Article 3 bis de l’Accord relatif au transport aérien international
Article 45 de l’Accord relatif au transport aérien international
Article 48 a) de l’Accord relatif au transport aérien international
Article 50 a) de l’Accord relatif au transport aérien international
Article 50 a) de l’Accord relatif au transport aérien international
Article 56 de l’Accord relatif au transport aérien international
Article 56 de l’Accord relatif au transport aérien international
Article 83 bis de l’Accord relatif au transport aérien international
Articles 48 a), 49 e) et 61 de l’Accord relatif au transport aérien international
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale
Protocole portant modification de la Convention de Varsovie de 1929
Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
Accord sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978
Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Statut du Tribunal international du droit de la mer (annexe VI à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer) ;
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
Déclaration du Millénaire 
Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement
Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement,
Constitution de l'organisation mondiale de la santé
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Règlement sanitaire international
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement  
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels,
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Déclaration sur la race et les préjuges raciaux
Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle
Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
Protocole II relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Amendements aux Articles 6 et 7 de la convention relative aux zones humides d'importance Internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux D'eau Amendes
Constitution de l'Union Internationale des Télécommunications
Constitution de l'Union Postale Universelle
Convention internationale des télécommunications
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles 
Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistique avec toutes les modifications
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle 
Convention instituant l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle  
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
Convention universelle sur le droit d'auteur
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Traité de Singapour sur le droit des marques  
Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
Accord entre les nations unies et l'organisation internationale du travail
Constitution de l’Organisation Internationale du Travail
Convention (n° 138) sur l'âge minimum d'admission à l'emploi 
Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux,
Convention (n° 182) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Convention no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession,
(Convention sur le Privilèges et Immunités des Institutions Spécialisées et Annexe à cette convention relative à l'OIT
Règlement de la Conférence Internationale du Travail   avec toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 90e session (2002)
Accord international de 1992 sur le sucre
Accord international sur le café
Accord international sur le cacao, 2010
Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères  
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux,
Règlement de la Cour Internationale de Justice
Statut de la Cour internationale de Justice
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Convention internationale sur l'élimination de toutes  les formes de discrimination raciale
Convention relative à l'esclavage
Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
Convention relative au statut des réfugiés
Convention relative aux droits de l'enfant
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Déclaration des droits des personnes appartenant a des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Déclaration des droits des personnes handicapées, Résolution 3447
Déclaration des droits du déficient mental
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
Déclaration et programme d’action de Vienne  par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme
Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (résolution 47/133)
Déclaration sur le droit au développement  (résolution 41/128)
Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, dans (résolution 48/104)
Déclaration sur les droits des peuples à la paix
Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité
Déclaration universelle des droits collectifs des peuples
Déclaration Universelle des droits de l'Homme
Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition adoptée par la Conférence mondiale de l'alimentation convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 3180 de l'Assemblée Générale et que l'Assemblée générale a faite sienne dans sa résolution 3348 du 17 décembre 1974
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977
Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale, Résolution 1997/30 du Conseil économique et social
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50
Principes de base relatifs au rôle du barreau
Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
Principes des Nations Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées (résolution 46/91)
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus (résolution 37/194)
Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad),
Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, 7ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et confirmés par l'Assemblée Générale dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé (résolution 46/119)
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
Règles pour l’égalisation des chances des handicapés
Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Convention (IV) De Genève Relative A La Protection Des Personnes Civiles En Temps De Guerre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blesses et des malades dans les forces armées en campagne
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armées sur mer
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Convention relative au statut des réfugiés,  adoptée par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1950
Convention sur les armes à sous-munitions
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armée
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Protocole I, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armes internationaux
Protocole II, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armes non internationaux
Protocole III additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
Acte constitutif de l'Union Africaine
Acte Uniforme portant Droit Commercial Général remplacé le 15 décembre 2010
Acte Uniforme portant Droit de l’Arbitrage
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Acte Uniforme portant Droit des Sûretés avec les modifications de décembre 2010
Acte Uniforme portant Harmonisation de la Comptabilité des Entreprises
Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement des Créances et Voies d’Exécution
Acte Uniforme portant Procédures Collectives d’Apurement du Passif avec les modifications de septembre 2015
Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés de Coopératives
Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine
Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité Africaine
Inter-African convention establishing an African technical cooperation program
Protocole sur les amendements a l’acte Constitutif de l’Union Africaine
Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
Traités sur l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
Charte Africaine sur les Valeurs et les Principes du Service Public et de l’Administration, adoptée par la XVIe Session ordinaire de la Conférence de l’Union
Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
Protocole à l’acte constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain
Accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’ouest et du centre
Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée par la septième session ordinaire de la conférence
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée par la dix-huitième
Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant
Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
Convention de l'Union Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique
Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
Convention for the Establishment of the African Center for Fertilizer Development
Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (Convention d’Alger)
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
Acte Uniforme relatif au Droit du Transport des Marchandises par Route
Charte africaine des transports maritimes de 1994révisée et approuvée par le conseil exécutif de l’Union
Convention de Dakar révisée, adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville  relative a l'Agence pour la Sécurité de la navigation Aérienne en Afrique et a Madagascar (ASECNA)
Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile
Déclaration d’Abuja sur la sécurité aérienne en Afrique
Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
Convention de l’OUA sur l'élimination du Mercenariat en Afrique
Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique – traité de PELINDABA
Protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
Protocole relatif à la Création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine
Accord portant création de la Banque africaine de développement
Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement
Accord portant Création du Fonds Africain de Développement
Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale
Traite instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains,
Traité instituant la Communauté Economique Africaine
Charte Africaine de la Statistique
Charte Culturelle de l'Afrique
Charte de la Renaissance Culturelle Africaine
Convention de la Commission Africaine de l’énergie
Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine
Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Convention régissant le Parlement Communautaire
Traité instituant la Communauté Economique Et Monétaire de l’Afrique Centrale,
Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (U.E.A.C.)
Traité instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique CENTRALE C.E.E.A.C
Directive CEMAC portant Organisation des Etudes Universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du Système LMD
Convention en Matière de Transports Terrestres de Marchandises entre la République du Cameroun et la République Centrafricaine du 22 décembre 1999
Convention Inter-états de Transport Multimodal des Marchandises en Afrique Centrale
Convention Inter-états de Transport Routier de Marchandises Diverses (CIETRMD)
Convention régissant l’Exploitation des Corridors de Transit en Afrique Centrale
Déclaration de Libreville sur la lutte contre le braconnage en Afrique centrale
Déclaration sur la lutte anti-braconnage en Afrique Centrale
Réglementation Commune sur l'Homologation des Pesticides en zone CEMAC
Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC
PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE VISANT A PREVENIR, REPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel 1972
Convention internationale contre le dopage dans le sport
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Convention (n° 29) sur le travail forcé
Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective
Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé
Convention (n° 81) sur l'inspection du travail,
Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité
Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to the Pan-African Parliament
Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to the Pan-African Parliament
Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
Code de Nuremberg - 1947
Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission
Discours de S.E.M. Paul Biya, président de la République du Cameroun lors de la 38ème conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO)
Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun à la COP21
Discours de S.E.M Paul Biya à la tribune de l’ONU au cours de la réunion de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
Discours de S.E.M Paul Biya à la 64e Session Assemblée générale de l’ONU
Discours de S.E.M. Paul Biya à l'occasion de la Clôture du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG
Discours de S.E.M. Paul Biya, lors de la cérémonie d’ouverture du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée
Discours de S.E.M Paul Biya au cours du 2ème Sommet régional sur la sécurité au Nigeria et dans les pays voisins
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement 1962
Accord Cameroun- île Maurice relatif à la promotion et la protection des investissements
Discours d’ouverture de S.E.M. Paul Biya à la conférence économique internationale « investir au Cameroun, terre d’attractivités » (Yaoundé, 17-18 mai 2016)
Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l’occasion de l’ouverture de la 60ème Conférence de l’Association Parlementaire du Commonwealth
Discours de S.EM. Paul Biya prononcé par SEM Pierre Moukoko Mbonjo à l’Assemblée Générale lors du Sommet des Nations Unies consacré à l'adoption du programme de développement pour l'après 2015
Discours de S.E.M Paul Biya/Sommet sur la Sécurité dans le Golfe de Guinée
The Treaty between the United States of America and the Republic of Cameroon concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment
Discours de S.E.M. Paul Biya à Bordeaux lors de la visite d’amitié et de travail
Discours S.E.M Mbella Mbella ministre des relations extérieures à l'occasion de la signature de l’arrangement d’établissement entre le gouvernement de la République du Cameroun et Africa Eye Foundation (AEF)
Communication de S.E.M Mbella Mbella, Ministre des relations extérieures sur les leçons de la 27ème session de la conférence de L’union Africaine (UA), (Kigali, 10-18 Juillet 2016) (Sous forme d’interview)
Allocution de S.E.M Paul Biya, Président de la République du Cameroun lors de la cérémonie solennelle d’ouverture du Sommet de Dakar
Accord entre le Canada et la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements
Accord entre le Canada et la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements
Accord entre le Canada et la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements
Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
Accord entre le Canada et la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements
Convention entre le Canada et la République Unie du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun
Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun constituant un accord relatif aux investissements à la République Unie du Cameroun assurés par le Gouvernement du Canada par l’intermédiaire de son mandataire, la Société pour l’expansion des exportations
Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun
Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements
Accord entre le gouvernement de la République de l’île Maurice et le gouvernement de la République du Cameroun relatif à la promotion et a la protection réciproques des investissements
Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements
Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et la République Islamique de Mauritanie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif a la promotion et à la protection réciproques des investissements
Accord entre le gouvernement de la République unie du Cameroun et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie sur la garantie réciproque des investissements
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun sur l'encouragment et la protection réciproques des investissements
Accordo fra il governo della Repubblica Italiana ed il governo della Repubblica del Camerun per la promozione e protezione reciproca degli investimenti
Agreement between the government of the Republic of Turkey and the government of the Republic of Cameroon concerning the reciprocal promotion and protection of investments
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the United Republic of Cameroon for the Promotion of Investments
Belgo-Luxembourg Economic Union and United Republic of Cameroon, Convention concerning the reciprocal promotion and protection of investments
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République fédérale du Cameroun relatif à l’encouragement des investissements de capitaux
Treaty between the United States of America and the Republic of Cameroon concerning the reciprocal encouragement and protection of investment
Agreement between the Government United States of America and the Government of the Republic of Cameroon Regarding the Surrender of Persons to International Tribunals.
Convention (n° 9) sur le placement des marins
Convention (n° 9) sur le placement des marins
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture)
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture)
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie)
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime)
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail)
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima
Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels)
Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes)
Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes
Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes)
Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes)
Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes)
Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie)
Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels)
Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée)
Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée)
Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics)
Convention (n° 95) sur la protection du salaire
Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée)
Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture
Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux)
Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961
Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains)
Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima
Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970
Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs
Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982
Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986
Convention pour l'Unification de certaines Règles Relatives au Transport Aérien International
Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (Règlement COLREG)
Convention visant à faciliter le trafic maritime international
Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
International Convention Relating to Intervention on the High Sea in Cases of Pollution Casualties (INTERVENTION 1969)
Convention internationale sur les lignes de charge
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
Convention internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR)
Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR)
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui (République centrafricaine), le 24 février 1999)
Règlement d'application de l'Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
International Mobile Satellite Organization Convention ( as amended as Adopted by the Twentieth session of the IMSO Assembly provisionally applied from 6 October 2008)
International Mobile Satellite Organization Convention ( as amended as Adopted by the Twentieth session of the IMSO Assembly provisionally applied from 6 October 2008)
International Mobile Satellite Organization Convention ( as amended as Adopted by the Twentieth session of the IMSO Assembly provisionally applied from 6 October 2008)
Convention sur les Privilèges et Immunités de L'Organisation Internationale des Satellites Mobiles
Objectifs de Développement Durable
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
Accord de Cotonou
Protocol relatif au Statut des Réfugiés
Protocol relatif au Statut des Réfugiés
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproques en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les Successions, de droits d'enregistrement et de droits des timbres
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproques en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les Successions, de droits d'enregistrement et de droits des timbres
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproques en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les Successions, de droits d'enregistrement et de droits des timbres
Accord Cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun
Convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Cameroun sur la sécurité sociale
Convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Cameroun sur la sécurité sociale
Convention cadre relative à la coopération décentralisée franco-camerounaise
Convention cadre relative à la coopération décentralisée franco-camerounaise
Convention cadre relative à la coopération décentralisée franco-camerounaise
Charte Olympique
Code d’éthique de la FIFA
Code de bonne conduite de la FIFA
Règlement de la FIFA sur la sûreté et la sécurité des stades
Règlement de gouvernance de la FIFA
Règlement de gouvernance de la FIFA
Règlement des matches internationaux
Statuts de la Fédération Internationale de Football Association
Discours S.E.M Paul Biya à la Troisième Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique (TICAD III)
Discours de S.E.M Paul Biya à la Fondation Charles De Gaulle 16 juillet 2010
Discours de S.E.M Paul Biya à la 64ème Assemblée générale de l’ONU
Communiqué Final du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
Intervention de S.E.M. Paul Biya, à l’ouverture du Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX)
Déclaration de S. E.M Paul Biya lors de la Conférence de presse conjointe des Chefs d’Etat à l’issue du Sommet de Paris sur la Sécurité au Nigeria
Déclaration de S.E.M Paul Biya, Président de la République du Cameroun, lue par le Ministre des Relations Extérieures lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable
Déclaration de S.E.M. PAUL BIYA, Président de la République du Cameroun, Lue par le Ministre des Relations Extérieures, Pierre MOUKOKO MBONJO lors de la 67e Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
Toast de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun à l’occasion du déjeuner offert en l’honneur de Monsieur le Président de la République de Guinée Equatoriale et de Madame Constancia Mangue de Obiang
Code Disciplinaire de la Confédération Africaine de Football
Règlements de la Confédération de la Confédération Africaine de Fotball
Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations Féminine
Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations FUTSAL
Statut de l'Organisation Mondiale du Tourisme
Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace cosmique et sous l’eau
Accord international sur les bois tropicaux de 2006
Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine
Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations U-17
Allocution de S.E.M. Paul BIYA, à l’occasion de la cérémonie de remise du prix de l’Union Panafricaine des avocats pour la résolution pacifique des conflits
Allocution de S.E.M. Paul BIYA, à l’occasion de la cérémonie de remise du prix de l’union panafricaine des avocats pour « la résolution pacifique des conflits »
Allocution de S.E.M. Paul BIYA, à l’occasion de la cérémonie de remise du prix de l’union panafricaine des avocats pour « la résolution pacifique des conflits »
Déclaration du Président Paul BIYA lors du Sommet des Dirigeants sur les Réfugiés, organisé le 20 septembre 2016 par le Président Barack OBAMA en marge de la 71eme Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
Déclaration de S.E.M Paul BIYA à la 71eme Assemblée Générale des Nations Unies lors du débat général sur les Objectifs de Développement Durable: une dynamique universelle pour transformer notre monde
Intervention de S.E. Paul BIYA lors de la séance consacrée aux problèmes de paix et de sécurité en Afrique
Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Le Président Paul BIYA reçoit la Sous-Secrétaire d’Etat américaine aux affaires africaines lors de la 71ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
Audience entre le Président Paul BIYA et Monsieur BAN KI-MOON lors de la 71ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York
Les entretiens du Chef de l’Etat à New York en marge des travaux de la 71ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
Les entretiens du Chef de l’Etat à New York en marge des travaux de la 71ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
Convention de Minamata sur le mercure
Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Statut de la Commission de l’Union Africaine sur le droit international
Proclamation de Marrakech pour l’Action en faveur de notre climat et le Développement Durable
Par la voix de Monsieur Hele Pierre, représentant du chef de l’Etat S.E.M, le Cameroun plaide pour l’action à COP 22
Discours du Chef de l'Etat en réponse aux voeux du Corps diplomatique le 09 janvier 2020
Discours du Chef de l'Etat en réponse aux voeux du Corps diplomatique le 09 janvier 2020