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Charte des Nations Unies
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Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
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Convention de Vienne sur le Droit des Traités
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Convention de Vienne sur les relations consulaires
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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
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Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
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Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
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Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
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Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
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Convention sur l'imprescriptibilité des Crimes de Guerre et des Crimes Contre l'Humanité
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Statut de la Commission du droit international
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Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
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Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies
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Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies
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Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies
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Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
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Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
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Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
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Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
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Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends
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Convention des Nations Unies contre la corruption
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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
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Convention internationale contre la prise d'otages
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Convention internationale de l'opium
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Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
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Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
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Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
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Convention sur les substances psychotropes
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Convention unique sur les stupéfiants de 1961
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Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
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Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
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Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires
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Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
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Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
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Convention sur les armes à sous-munitions
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Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
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Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
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Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)
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Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique tel qu’amendé
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Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique
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Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
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Traité sur le commerce des armes
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Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
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Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes)
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Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
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Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
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Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)
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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
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Convention de l'organisation météorologique mondiale
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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention-POP)
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Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
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Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
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Convention internationale pour la protection des végétaux
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Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
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Convention sur la diversité biologique
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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
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Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation
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Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
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Convention-cadre sur les changements climatiques (COP21)
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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
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Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
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Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
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Protocole en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine,
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Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce
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Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
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Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
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Convention pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d'autres Etats
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Statuts de la Société Financière Internationale
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Statuts de l'Association Internationale de Développement
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Statuts du Fonds Monétaire International Bretton Woods
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Accord relatif au transit des services aériens internationaux
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Convention douanière relative aux containers
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Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
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Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
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Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs
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Convention relative à l'aviation civile internationale
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Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef
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Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention illicite faisant intervenir des aéronefs
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Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs
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Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral
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Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers
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Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
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Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
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Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale
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Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
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Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, application à l’OACI (Annexe III)
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Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
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Article 3 bis de l’Accord relatif au transport aérien international
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Article 45 de l’Accord relatif au transport aérien international
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Article 48 a) de l’Accord relatif au transport aérien international
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|
Article 50 a) de l’Accord relatif au transport aérien international
|
|
Article 50 a) de l’Accord relatif au transport aérien international
|
|
Article 56 de l’Accord relatif au transport aérien international
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|
Article 56 de l’Accord relatif au transport aérien international
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Article 83 bis de l’Accord relatif au transport aérien international
|
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Articles 48 a), 49 e) et 61 de l’Accord relatif au transport aérien international
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Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale
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Protocole portant modification de la Convention de Varsovie de 1929
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Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
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Accord sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer
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Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer
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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
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Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978
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Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires
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Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
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Statut du Tribunal international du droit de la mer (annexe VI à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer) ;
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Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
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Déclaration du Millénaire
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Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement
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Statuts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement,
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Constitution de l'organisation mondiale de la santé
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Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
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Règlement sanitaire international
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Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
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Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
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Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
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Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels,
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Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution
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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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Déclaration sur la race et les préjuges raciaux
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Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle
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Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
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Protocole II relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Amendements aux Articles 6 et 7 de la convention relative aux zones humides d'importance Internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux D'eau Amendes
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Constitution de l'Union Internationale des Télécommunications
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Constitution de l'Union Postale Universelle
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Convention internationale des télécommunications
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Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
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Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
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Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistique avec toutes les modifications
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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
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Convention instituant l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
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Convention universelle sur le droit d'auteur
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Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
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Traité de Singapour sur le droit des marques
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Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
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Accord entre les nations unies et l'organisation internationale du travail
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Constitution de l’Organisation Internationale du Travail
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Convention (n° 138) sur l'âge minimum d'admission à l'emploi
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Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux,
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Convention (n° 182) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination
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Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale
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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
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Convention no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession,
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(Convention sur le Privilèges et Immunités des Institutions Spécialisées et Annexe à cette convention relative à l'OIT
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Règlement de la Conférence Internationale du Travail avec toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 90e session (2002)
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Accord international de 1992 sur le sucre
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Accord international sur le café
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Accord international sur le cacao, 2010
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Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole
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Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
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Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
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Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
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Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux,
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Règlement de la Cour Internationale de Justice
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Statut de la Cour internationale de Justice
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale
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Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
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Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
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Convention internationale relative aux droits de l'enfant
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Convention relative à l'esclavage
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Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
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Convention relative au statut des réfugiés
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Convention relative aux droits de l'enfant
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Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
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Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
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Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
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Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
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Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
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Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
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Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Déclaration des droits des personnes appartenant a des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
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Déclaration des droits des personnes handicapées, Résolution 3447
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Déclaration des droits du déficient mental
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Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
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Déclaration et programme d’action de Vienne par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme
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Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
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Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
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Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (résolution 47/133)
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Déclaration sur le droit au développement (résolution 41/128)
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Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social
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Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, dans (résolution 48/104)
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Déclaration sur les droits des peuples à la paix
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Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité
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Déclaration universelle des droits collectifs des peuples
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Déclaration Universelle des droits de l'Homme
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Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition adoptée par la Conférence mondiale de l'alimentation convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 3180 de l'Assemblée Générale et que l'Assemblée générale a faite sienne dans sa résolution 3348 du 17 décembre 1974
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Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
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Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
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Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977
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Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale, Résolution 1997/30 du Conseil économique et social
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Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
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Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50
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Principes de base relatifs au rôle du barreau
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Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
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Principes des Nations Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées (résolution 46/91)
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Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus (résolution 37/194)
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Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
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Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad),
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Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, 7ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et confirmés par l'Assemblée Générale dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985
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Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
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Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé (résolution 46/119)
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Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
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Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
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Règles pour l’égalisation des chances des handicapés
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Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
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Convention (IV) De Genève Relative A La Protection Des Personnes Civiles En Temps De Guerre
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Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blesses et des malades dans les forces armées en campagne
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Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blesses, des malades et des naufrages des forces armées sur mer
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Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
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Convention relative au statut des réfugiés, adoptée par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1950
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Convention sur les armes à sous-munitions
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Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
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Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
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Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armée
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Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
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Protocole I, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armes internationaux
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Protocole II, additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armes non internationaux
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Protocole III additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel
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Acte constitutif de l'Union Africaine
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Acte Uniforme portant Droit Commercial Général remplacé le 15 décembre 2010
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Acte Uniforme portant Droit de l’Arbitrage
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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Acte Uniforme portant Droit des Sûretés avec les modifications de décembre 2010
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Acte Uniforme portant Harmonisation de la Comptabilité des Entreprises
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Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement des Créances et Voies d’Exécution
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Acte Uniforme portant Procédures Collectives d’Apurement du Passif avec les modifications de septembre 2015
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Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés de Coopératives
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Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine
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Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité Africaine
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Inter-African convention establishing an African technical cooperation program
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Protocole sur les amendements a l’acte Constitutif de l’Union Africaine
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Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
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Traités sur l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
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Charte Africaine sur les Valeurs et les Principes du Service Public et de l’Administration, adoptée par la XVIe Session ordinaire de la Conférence de l’Union
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Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
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Protocole à l’acte constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain
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Accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’ouest et du centre
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Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée par la septième session ordinaire de la conférence
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Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée par la dix-huitième
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Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant
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Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
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Convention de l'Union Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
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Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique
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Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)
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Convention for the Establishment of the African Center for Fertilizer Development
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Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (Convention d’Alger)
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Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
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Acte Uniforme relatif au Droit du Transport des Marchandises par Route
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Charte africaine des transports maritimes de 1994révisée et approuvée par le conseil exécutif de l’Union
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Convention de Dakar révisée, adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville relative a l'Agence pour la Sécurité de la navigation Aérienne en Afrique et a Madagascar (ASECNA)
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Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile
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Déclaration d’Abuja sur la sécurité aérienne en Afrique
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Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
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Convention de l’OUA sur l'élimination du Mercenariat en Afrique
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Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique – traité de PELINDABA
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Protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
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Protocole relatif à la Création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine
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Accord portant création de la Banque africaine de développement
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Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement
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Accord portant Création du Fonds Africain de Développement
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Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale
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Traite instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains,
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Traité instituant la Communauté Economique Africaine
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Charte Africaine de la Statistique
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Charte Culturelle de l'Afrique
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Charte de la Renaissance Culturelle Africaine
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Convention de la Commission Africaine de l’énergie
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Protocole de la Cour de Justice de l'Union Africaine
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Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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Convention régissant le Parlement Communautaire
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Traité instituant la Communauté Economique Et Monétaire de l’Afrique Centrale,
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Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
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Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (U.E.A.C.)
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Traité instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique CENTRALE C.E.E.A.C
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Directive CEMAC portant Organisation des Etudes Universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du Système LMD
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Convention en Matière de Transports Terrestres de Marchandises entre la République du Cameroun et la République Centrafricaine du 22 décembre 1999
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Convention Inter-états de Transport Multimodal des Marchandises en Afrique Centrale
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Convention Inter-états de Transport Routier de Marchandises Diverses (CIETRMD)
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Convention régissant l’Exploitation des Corridors de Transit en Afrique Centrale
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Déclaration de Libreville sur la lutte contre le braconnage en Afrique centrale
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Déclaration sur la lutte anti-braconnage en Afrique Centrale
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Réglementation Commune sur l'Homologation des Pesticides en zone CEMAC
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Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC
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PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE VISANT A PREVENIR, REPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS
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Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel 1972
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Convention internationale contre le dopage dans le sport
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Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
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Convention (n° 29) sur le travail forcé
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Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
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Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
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Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective
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Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé
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Convention (n° 81) sur l'inspection du travail,
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Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi
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Convention (n° 3) sur la protection de la maternité
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Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to the Pan-African Parliament
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Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to the Pan-African Parliament
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Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
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Code de Nuremberg - 1947
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Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission
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Discours de S.E.M. Paul Biya, président de la République du Cameroun lors de la 38ème conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO)
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Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun à la COP21
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Discours de S.E.M Paul Biya à la tribune de l’ONU au cours de la réunion de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)
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Discours de S.E.M Paul Biya à la 64e Session Assemblée générale de l’ONU
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Discours de S.E.M. Paul Biya à l'occasion de la Clôture du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG
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Discours de S.E.M. Paul Biya, lors de la cérémonie d’ouverture du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée
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Discours de S.E.M Paul Biya au cours du 2ème Sommet régional sur la sécurité au Nigeria et dans les pays voisins
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Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement 1962
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Accord Cameroun- île Maurice relatif à la promotion et la protection des investissements
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Discours d’ouverture de S.E.M. Paul Biya à la conférence économique internationale « investir au Cameroun, terre d’attractivités » (Yaoundé, 17-18 mai 2016)
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Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l’occasion de l’ouverture de la 60ème Conférence de l’Association Parlementaire du Commonwealth
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Discours de S.EM. Paul Biya prononcé par SEM Pierre Moukoko Mbonjo à l’Assemblée Générale lors du Sommet des Nations Unies consacré à l'adoption du programme de développement pour l'après 2015
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Discours de S.E.M Paul Biya/Sommet sur la Sécurité dans le Golfe de Guinée
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The Treaty between the United States of America and the Republic of Cameroon concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment
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Discours de S.E.M. Paul Biya à Bordeaux lors de la visite d’amitié et de travail
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Discours S.E.M Mbella Mbella ministre des relations extérieures à l'occasion de la signature de l’arrangement d’établissement entre le gouvernement de la République du Cameroun et Africa Eye Foundation (AEF)
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Communication de S.E.M Mbella Mbella, Ministre des relations extérieures sur les leçons de la 27ème session de la conférence de L’union Africaine (UA), (Kigali, 10-18 Juillet 2016) (Sous forme d’interview)
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Allocution de S.E.M Paul Biya, Président de la République du Cameroun lors de la cérémonie solennelle d’ouverture du Sommet de Dakar
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Accord entre le Canada et la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements
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Accord entre le Canada et la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements
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Accord entre le Canada et la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements
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Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
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Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun
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Accord entre le Canada et la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements
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Convention entre le Canada et la République Unie du Cameroun tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
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Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun
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Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun constituant un accord relatif aux investissements à la République Unie du Cameroun assurés par le Gouvernement du Canada par l’intermédiaire de son mandataire, la Société pour l’expansion des exportations
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Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun
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Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements
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Accord entre le gouvernement de la République de l’île Maurice et le gouvernement de la République du Cameroun relatif à la promotion et a la protection réciproques des investissements
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Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements
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Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et la République Islamique de Mauritanie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
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Accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif a la promotion et à la protection réciproques des investissements
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Accord entre le gouvernement de la République unie du Cameroun et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie sur la garantie réciproque des investissements
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Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun sur l'encouragment et la protection réciproques des investissements
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Accordo fra il governo della Repubblica Italiana ed il governo della Repubblica del Camerun per la promozione e protezione reciproca degli investimenti
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Agreement between the government of the Republic of Turkey and the government of the Republic of Cameroon concerning the reciprocal promotion and protection of investments
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Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the United Republic of Cameroon for the Promotion of Investments
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Belgo-Luxembourg Economic Union and United Republic of Cameroon, Convention concerning the reciprocal promotion and protection of investments
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Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République fédérale du Cameroun relatif à l’encouragement des investissements de capitaux
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Treaty between the United States of America and the Republic of Cameroon concerning the reciprocal encouragement and protection of investment
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Agreement between the Government United States of America and the Government of the Republic of Cameroon Regarding the Surrender of Persons to International Tribunals.
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Convention (n° 9) sur le placement des marins
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Convention (n° 9) sur le placement des marins
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Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture)
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Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles
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Convention (n° 13) sur la céruse (peinture)
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Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie)
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Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
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Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime)
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Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail)
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Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima
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Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima
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Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima
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Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels)
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Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes)
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Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes
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Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes)
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Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes)
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Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes)
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Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie)
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Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels)
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Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée)
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Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée)
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Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics)
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Convention (n° 95) sur la protection du salaire
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Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée)
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Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture
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Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux)
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Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
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Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961
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Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains)
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Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima
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Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970
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Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs
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Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
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Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
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Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982
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Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986
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Convention pour l'Unification de certaines Règles Relatives au Transport Aérien International
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Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (Règlement COLREG)
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Convention visant à faciliter le trafic maritime international
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Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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International Convention Relating to Intervention on the High Sea in Cases of Pollution Casualties (INTERVENTION 1969)
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Convention internationale sur les lignes de charge
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Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
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Convention internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
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Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR)
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Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR)
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Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
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Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (Bangui (République centrafricaine), le 24 février 1999)
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Règlement d'application de l'Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
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International Mobile Satellite Organization Convention ( as amended as Adopted by the Twentieth session of the IMSO Assembly provisionally applied from 6 October 2008)
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International Mobile Satellite Organization Convention ( as amended as Adopted by the Twentieth session of the IMSO Assembly provisionally applied from 6 October 2008)
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International Mobile Satellite Organization Convention ( as amended as Adopted by the Twentieth session of the IMSO Assembly provisionally applied from 6 October 2008)
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Convention sur les Privilèges et Immunités de L'Organisation Internationale des Satellites Mobiles
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Objectifs de Développement Durable
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Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
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Accord de Cotonou
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Protocol relatif au Statut des Réfugiés
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Protocol relatif au Statut des Réfugiés
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Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproques en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les Successions, de droits d'enregistrement et de droits des timbres
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Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproques en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les Successions, de droits d'enregistrement et de droits des timbres
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Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproques en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les Successions, de droits d'enregistrement et de droits des timbres
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Accord Cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun
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Convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Cameroun sur la sécurité sociale
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Convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Cameroun sur la sécurité sociale
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Convention cadre relative à la coopération décentralisée franco-camerounaise
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Convention cadre relative à la coopération décentralisée franco-camerounaise
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Convention cadre relative à la coopération décentralisée franco-camerounaise
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Charte Olympique
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Code d’éthique de la FIFA
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Code de bonne conduite de la FIFA
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Règlement de la FIFA sur la sûreté et la sécurité des stades
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Règlement de gouvernance de la FIFA
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Règlement de gouvernance de la FIFA
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Règlement des matches internationaux
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Statuts de la Fédération Internationale de Football Association
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Discours S.E.M Paul Biya à la Troisième Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement de l’Afrique (TICAD III)
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Discours de S.E.M Paul Biya à la Fondation Charles De Gaulle 16 juillet 2010
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Discours de S.E.M Paul Biya à la 64ème Assemblée générale de l’ONU
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Communiqué Final du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
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Intervention de S.E.M. Paul Biya, à l’ouverture du Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX)
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Déclaration de S. E.M Paul Biya lors de la Conférence de presse conjointe des Chefs d’Etat à l’issue du Sommet de Paris sur la Sécurité au Nigeria
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Déclaration de S.E.M Paul Biya, Président de la République du Cameroun, lue par le Ministre des Relations Extérieures lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable
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Déclaration de S.E.M. PAUL BIYA, Président de la République du Cameroun, Lue par le Ministre des Relations Extérieures, Pierre MOUKOKO MBONJO lors de la 67e Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
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Toast de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun à l’occasion du déjeuner offert en l’honneur de Monsieur le Président de la République de Guinée Equatoriale et de Madame Constancia Mangue de Obiang
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Code Disciplinaire de la Confédération Africaine de Football
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Règlements de la Confédération de la Confédération Africaine de Fotball
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Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations Féminine
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Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations FUTSAL
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Statut de l'Organisation Mondiale du Tourisme
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Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace cosmique et sous l’eau
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Accord international sur les bois tropicaux de 2006
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Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine
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Règlements de la Coupe d’Afrique des Nations U-17
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Allocution de S.E.M. Paul BIYA, à l’occasion de la cérémonie de remise du prix de l’Union Panafricaine des avocats pour la résolution pacifique des conflits
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Allocution de S.E.M. Paul BIYA, à l’occasion de la cérémonie de remise du prix de l’union panafricaine des avocats pour « la résolution pacifique des conflits »
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Allocution de S.E.M. Paul BIYA, à l’occasion de la cérémonie de remise du prix de l’union panafricaine des avocats pour « la résolution pacifique des conflits »
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Déclaration du Président Paul BIYA lors du Sommet des Dirigeants sur les Réfugiés, organisé le 20 septembre 2016 par le Président Barack OBAMA en marge de la 71eme Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
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Déclaration de S.E.M Paul BIYA à la 71eme Assemblée Générale des Nations Unies lors du débat général sur les Objectifs de Développement Durable: une dynamique universelle pour transformer notre monde
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Intervention de S.E. Paul BIYA lors de la séance consacrée aux problèmes de paix et de sécurité en Afrique
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Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
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Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
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Le Président Paul BIYA reçoit la Sous-Secrétaire d’Etat américaine aux affaires africaines lors de la 71ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
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Audience entre le Président Paul BIYA et Monsieur BAN KI-MOON lors de la 71ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York
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Les entretiens du Chef de l’Etat à New York en marge des travaux de la 71ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
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Les entretiens du Chef de l’Etat à New York en marge des travaux de la 71ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
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Convention de Minamata sur le mercure
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Accord général sur le commerce des services (AGCS)
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Statut de la Commission de l’Union Africaine sur le droit international
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Proclamation de Marrakech pour l’Action en faveur de notre climat et le Développement Durable
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Par la voix de Monsieur Hele Pierre, représentant du chef de l’Etat S.E.M, le Cameroun plaide pour l’action à COP 22
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Discours du Chef de l'Etat en réponse aux voeux du Corps diplomatique le 09 janvier 2020
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Discours du Chef de l'Etat en réponse aux voeux du Corps diplomatique le 09 janvier 2020
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