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Instruments relatif au sport
Instruments relatif au sport
Convention sur l'imprescriptibilité des Crimes de Guerre et des Crimes Contre l'Humanité
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Convention des Nations Unies contre la corruption
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Convention internationale contre la prise d'otages
Convention internationale de l'opium
Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Convention sur les substances psychotropes
Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE VISANT A PREVENIR, REPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS
Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium

Ce recueil procède à une présentation de la convention, en donnant le contexte de son adoption et en indiquant précisément le mode d’expression de la volonté du Cameroun à être lié et la date à laquelle le Cameroun s’est engagé par cette convention.

Présentation générale
Entrée en vigueur d'une convention
Publicité et obligation d'appliquer
Les actions menées par le cameroun
Adhésion
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Approbation ou acceptation
Ratification
Contenu du Recueil
Les traités bilatéraux
Insertion du traité dans l'ordre juridique du Cameroun
Procédure interne de ratification
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