Instruments relatif aux droits de l’Homme

	Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux,
	Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
	Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
	Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
	Convention internationale relative aux droits de l'enfant
	Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
	Convention relative à l'esclavage
	Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
	Convention relative aux droits de l'enfant
	Convention relative aux droits des personnes handicapées
	Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
	Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
	Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
	Pacte international relatif aux droits civils et politiques
	Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
	Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
	Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
	Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
	Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
	Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
	Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
	Déclaration des droits des personnes appartenant a des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
	Déclaration des droits des personnes handicapées, Résolution 3447
	Déclaration des droits du déficient mental
	Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
	Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
	Déclaration et programme d’action de Vienne par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme
	Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
	Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
	Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (résolution 47/133)
	Déclaration sur le droit au développement (résolution 41/128)
	Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social
	Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, dans (résolution 48/104)
	Déclaration sur les droits des peuples à la paix
	Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité
	Déclaration universelle des droits collectifs des peuples
	Déclaration Universelle des droits de l'Homme
	Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition adoptée par la Conférence mondiale de l'alimentation convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 3180 de l'Assemblée Générale et que l'Assemblée générale a faite sienne dans sa résolution 3348 du 17 décembre 1974
	Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
	Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
	Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977
	Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale, Résolution 1997/30 du Conseil économique et social
	Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
	Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50
	Principes de base relatifs au rôle du barreau
	Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
	Principes des Nations Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées (résolution 46/91)
	Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus (résolution 37/194)
	Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
	Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad),
	Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, 7ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants et confirmés par l'Assemblée Générale dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre 1985
	Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
	Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé (résolution 46/119)
	Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
	Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
	Règles pour l’égalisation des chances des handicapés
	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
	Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui